Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur TPS The Passion for Services – SASU 46 avenue Albert Petit, 92220 Bagneux Email : contact@mycosyhouse.com SIRET : 102 377 058 00015 TVA intracommunautaire : FR86102377058
Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de décoration effectuées sur le site mycosyhouse.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de décoration. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une parfaite conformité avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TPS The Passion for Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. TPS The Passion for Services se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par TPS The Passion for Services.
Article 7 – Livraison Les commandes sont livrées dans les pays européens. Le délai de livraison est estimé entre 3 et 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, selon la destination et le transporteur. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@mycosyhouse.com.
Article 9 – Retours et remboursements Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@mycosyhouse.com
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Date de dernière mise à jour : avril 2026